CAP SPP cat C
La commission administrative paritaire (CAP) traite des questions d'ordre individuel. Elle doit être consultée sur la plupart des décisions affectant la carrière.
Elle est compétente à l'égard de l'ensemble des fonctionnaires et des stagiaires de la catégorie hiéarchique concernée. Elle n'est pas compétente à l'égard des non - titulaires.
* * * Mobilités SPPNO / Nominations * * *
* * * CAP CAPORAUX * * *
* * * CAP CAPORAUX * * *
* * * Mobilité/FAE ... CTA / CODIS ... Passage ADC / LTN...* * *
* * * Tract CGT/SA du 14/12/16 * * *
* * * CR CAP cat C, du 11.10.16 * * *
Lorsqu'elle est saisie de questions disciplinaires, elle siège en temps que conseil de discipline.
* * * Mutations / Nominations * * *
La CAP se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel.
* * * Mutations SPPNO * *
courrier tract
Les séances ne sont pas publiques.
* * * Compte-rendu CAP SPP 3 juin 2016 + tableau Sgt Div2 ***
* * * Déclaration Liminaire CAP SPP - 3 juin 2016***
* * * Nominations / Mutations * * *
